TRAME DE STATUTS – SARL

Le modèle de statuts de société LA FRAPPE est une trame générique, conçue comme un support pédagogique et pratique destiné aux entrepreneurs souhaitant disposer d’une base de travail pour la rédaction des statuts d’une société.

Ce document est proposé comme un modèle à compléter, sans accompagnement juridique personnalisé, et ne constitue pas un document prêt à l’emploi.

Le modèle présente les articles et rubriques généralement présents dans des statuts de société, notamment :

• objet social (à rédiger par l’utilisateur),

• dénomination, siège social et durée,

• apports et capital social,

• organisation et fonctionnement de la société,

• cession de titres et évolutions possibles.

Les clauses sont formulées de manière générique, sans adaptation à une situation particulière.

Ce modèle vise à :

• aider à comprendre la structure des statuts,

• identifier les grandes catégories de clauses existantes,

• servir de trame de réflexion avant toute rédaction ou validation définitive.

Il ne s’agit pas de statuts personnalisés se substituant aux conseils juridiques d’un Avocat.

Le modèle de statuts de société proposé par LA FRAPPE est fourni à titre strictement informatif et pédagogique.

LA FRAPPE n’est pas un cabinet d’avocats et n’exerce aucune activité de conseil juridique ou de rédaction juridique personnalisée.
Ce modèle :

• ne constitue pas une consultation juridique,

• ne tient pas compte de la situation particulière des associés ou dirigeants,

• ne se substitue pas à l’avis d’un avocat ou d’un professionnel du droit.

La sélection des clauses, leur rédaction définitive, leur adaptation choisie et leur conformité aux obligations légales relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.