I / REGLEMENTATION

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), sur la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur le traitement des données à caractère personnel, sur la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique que LA FRAPPE respecte.

 

II/ POLITIQUE DE WWW.LA-FRAPPE.FR

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site www.la-frappe.fr

LA FRAPPE se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, les modifications entrant en vigueur immédiatement. A chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur. Par conséquent, vous êtes invités à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

 

III / DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES

 

LA FRAPPE s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à protéger les données à caractère personnel.

Pour tout traitement de données personnelles les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce contrat.

Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

 

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les données personnelles collectées chez les personnes physiques :

Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à l’entreprise dans le cadre de la gestion de la commande et de son suivi.  

Les données personnelles collectées chez les personnes morales (les professionnels) :

  • Nom, prénom, qualité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ; 
  • Dénomination sociale, Siren, N° de RCS & lieu d’immatriculation, N° de TVA intracommunautaire, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion de la commande et de son suivi.

LA FRAPPE s’engage à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande ou à la réalisation de la prestation.

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, LA FRAPPE ne pourra malheureusement pas accomplir le Service.

Sur les paiements en ligne :

Afin d’assurer la sécurité de vos paiements, nous utilisons les services d’un prestataire dénomméEASYTRANSAC. Il garantit un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des Utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS. 

 Les conditions générales du prestataire sont disponibles ici https://hello.easytransac.com/

Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs des prestataires et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Ces prestataires effectuent les demandes d’autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.

 

IV / A QUELLES FINS ?

Nous collectons vos données personnelles afin de gérer la relation clientèle et de réaliser les commandes souhaitées comprenant notamment :

  • Gestion des commandes et services, suivi, réclamations, impayés, demande de contact et d’informations, contentieux (exécution d’un contrat, art. 6.1.b RGPD)
  • Communication avec nos clients (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
  • Envoi d’offres commerciales (consentement, art. 6.1.a RGPD)
  • Respect des obligations légales (obligations fiscales, comptable et droits quant au traitement des données personnelles art. 6.1.c RGPD)

Vos données sont traitées par LA FRAPPE et peuvent être transmises aux :

  • Prestataires techniques (hébergeurs, outils d’emailing, CRM)
  • Prestataires de paiement (easytransac)
  • Outils analytiques (Google Analytics, Facebook Pixel…)
  • Sous-traitants informatiques (si maintenance requise)

Nous nous assurons que ces prestataires respectent le RGPD.

 

V/ LES DROITS ATTACHES AUX DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, le Client, quelle que soit sa nationalité, dispose des droits suivants sur ces données personnelles :

 

 

  • Un Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
  • Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par l’entreprise, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
  • Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que Responsable de traitement.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de l’entreprise la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit s’ajoute au droit à la rectification et à votre droit d’opposition au traitement de vos Données.
  • Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de l’entreprise une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
  • Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

 

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des clients, le Prestataire a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante contact@la-frappe.fr

 

Vous avez le droit de ne pas vouloir communiquer des données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (passer commande, être recontacté pour l’établissement d’un devis, …)

 

Si vous estimez, après avoir contacté LA FRAPPE, que l’un de vos droits n’est pas respecté par celle-ci, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris. 

 

 

VI/ DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles récoltées par LA FRAPPE ont pour objet de permettre la réalisation des Prestations et seront conservées pour une durée maximale de 36 (trente-six) mois.

Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales (10 ans pour les données de facturation notamment).

Les cookies eux sont conservés pour une durée de 13 (treize) mois maximum.

 

VII/ RESPONSABLE DU TRAITEMENT & SECURITE DES DONNEES :

La responsable des traitements de données personnelles sur ce site est Madame Romane DOUBLET joignable : contact@la-frappe.fr

Romane DOUBLET attache une importance capitale à la protection des données personnelles et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, conformément à l’article 32 du RGPD.

Nos engagements en matière de sécurité des données sont les suivants :

  • Hébergement sécurisé
    Toutes les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France, répondant aux normes de sécurité en vigueur et garantissant un niveau de protection adéquat contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données.
  • Protocoles de chiffrement (SSL/TLS)
    Les échanges de données entre votre navigateur et notre site web sont protégés par un protocole de chiffrement SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security). Ce protocole assure :
    -L’authentification du serveur auprès des visiteurs du site
    -La confidentialité des informations échangées
    -L’intégrité des données transmises
  • Accès restreint aux données
    L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées au sein de LA FRAPPE E.I et à ses prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité. Les accès sont protégés par des mots de passe robustes, une authentification à double facteur (le cas échéant) et un système de journalisation des connexions pour détecter toute tentative d’accès non autorisée.
  • Sauvegardes régulières et récupération des données
    Nous effectuons des sauvegardes automatiques et régulières des données, stockées sur des serveurs sécurisés et chiffrés. Ces sauvegardes permettent de garantir la récupération des données en cas d’incident (panne, cyberattaque, erreur humaine).

 

En cas de violation de données conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL sous 72 heures après en avoir pris connaissance
  • Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés
  • Prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour limiter l’impact et éviter toute nouvelle violation

Si vous constatez une faille ou suspectez une atteinte à la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter immédiatement à contact@la-frappe.fr

 

VIII/ POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES :

Un cookie est un fichier contenant des informations stockées sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre Site.

Notre site utilise des cookies pour :

– Améliorer votre expérience utilisateur

– Analyser le trafic

– Diffuser des publicités ciblées

L’enregistrement de cookies publicitaires nécessite votre accord, c’est pourquoi un bandeau dédié est affiché en bas de la page. Ce dernier vous permet, à tout moment, d’accepter, de configurer ou de refuser ces cookies. Vous pouvez également modifier vos préférences ultérieurement via le gestionnaire mis à votre disposition ou directement depuis votre navigateur.

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement des services et des produits proposés sur le Site. Ils assurent les fonctionnalités de base et permettent de mesurer l’audience en analysant votre navigation (nombre de visites, temps passé sur chaque page, etc.), contribuant ainsi à l’amélioration continue du Site.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies.

 

IX/ DROIT APPLICABLE

La Présente politique de confidentialité est soumise au Droit Français.