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CONDITIONS GENERALES - PATISSERIE
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CONTRAT PHOTOGRAPHE DE MARIAGE
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CONDITIONS GENERALES PENSION CANINE
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Vous avez décidé de faire votre passion canine un métier et d’accueillir des pensionnaires à poil chez vous ? Pour exercer cette activité, voici le document juridique qu’il vous faut !
Description
La pension canine est soumise à des obligations de diplôme, conditions d’accueil et règlementation. Toutes ces conditions doivent être respectées pour exercer votre activité en toute conformité et ne risquer aucune sanction ni difficulté. Ce modèle énumère toutes ces conditions légales obligatoires et permettra en plus de rassurer votre client quant à la bonne prise en charge de son animal.
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