TRAME DE MENTIONS LÉGALES

Ce modèle est un support informatif générique créé par LA FRAPPE pour vous aider à construire votre propre document juridique.

Ce modèle vous sert de base de travail à personnaliser entièrement selon votre activité, votre structure et vos besoins spécifiques. Il nécessite une adaptation complète de votre part.

Ce n’est pas Un document prêt à utiliser tel quel – ni Un conseil juridique personnalisé – ni Une analyse de votre situation particulière.