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Modèle de Contrat à compléter pour entrepreneur

Sécurisez juridiquement votre activité et protégez votre chiffre d’affaires

Vous êtes entrepreneur, freelance, consultant, agence ou e-commerçant et vous souhaitez exercer votre activité en conformité tout en protégeant votre entreprise contre les impayés et les litiges ?

Le modèle de Contrat proposé par LA FRAPPE, plateforme créée par une juriste, a été conçu pour permettre aux entrepreneurs d’encadrer leurs relations clients de manière claire, stratégique et professionnelle.

Les Conditions générales de vente / de prestation de service ne sont pas un simple document administratif. Elles constituent la base contractuelle de votre activité.

Elles sécurisent :

• vos paiements

• vos délais

• vos responsabilités

• vos conditions de résiliation

• votre propriété intellectuelle

Lorsque votre situation nécessite un conseil juridique personnalisé ou une intervention stratégique spécifique, notre réseau d’avocats partenaires inscrits aux barreaux français peut prendre le relais afin d’assurer une conformité totale.

Pourquoi les Conditions générales / contrats  sont indispensables pour un entrepreneur ?

Tout entrepreneur exerçant une activité commerciale ou de prestation de services doit encadrer ses relations contractuelles.

Sans contrat :

• vous augmentez le risque d’impayés

• vous exposez votre entreprise à des litiges coûteux

• vous pouvez faire l’objet de sanctions en cas de contrôle

• votre responsabilité peut être engagée de manière excessive

Les CGV permettent de :

✔️ Fixer vos règles du jeu
✔️ Encadrer les délais de paiement
✔️ Prévoir des pénalités de retard
✔️ Définir les modalités d’exécution
✔️ Limiter votre responsabilité dans le cadre légal

Un modèle juridique structuré vous permet d’intégrer les clauses obligatoires et stratégiques sans avoir à rédiger seul un document complexe.

Ce que contient le modèle LA FRAPPE

• Clauses obligatoires conformes au droit applicable

• Modalités de paiement et pénalités

• Conditions de résiliation

• Gestion des litiges

• Document modifiable et à personnaliser par le Client

Ce modèle a été rédigé par une juriste avec une vision business : éviter les impayés, prévenir les conflits et sécuriser votre activité.

À qui s’adresse ce modèle ? Auto-entrepreneurs – Freelances – Consultants – E-commerçants – Créateurs d’entreprise

Accessible partout en France, ce modèle permet aux entrepreneurs d’encadrer juridiquement leur activité en autonomie.

Modèle juridique ou conseil juridique personnalisé ?

Un modèle juridique constitue une base contractuelle structurée et adaptée aux besoins généraux d’un entrepreneur.

Lorsque votre situation comporte des spécificités complexes (activité réglementée, enjeux internationaux, structuration particulière), une intervention personnalisée peut être nécessaire.
Dans ces cas, notre réseau d’avocats partenaires peut intervenir pour un accompagnement sur mesure.

Téléchargez votre modèle de Contrat et sécurisez votre activité dès aujourd’hui.