TRAME DE BAIL COMMERCIAL

Le modèle de bail commercial LA FRAPPE est une trame générique, conçue comme un support pédagogique et pratique pour les entrepreneurs et professionnels souhaitant disposer d’une base de travail pour la rédaction d’un bail commercial.

Ce document est destiné à être complété, adapté et utilisé de manière autonome, sans accompagnement juridique personnalisé.

Ce que contient ce modèle de bail commercial :

Un document structuré présentant les clauses couramment rencontrées dans un bail commercial, notamment :

• identification des parties,

• description des locaux,

• durée du bail,

• loyer et charges,

• obligations générales des parties,

• résiliation et fin du bail.

Les clauses sont présentées de manière standard et non personnalisée, sans adaptation à une situation particulière.

Le modèle est conçu pour :

• comprendre la structure générale d’un bail commercial,

• identifier les grandes catégories de clauses existantes,

• servir de base de réflexion avant toute rédaction ou validation finale.

Il ne s’agit pas d’un document prêt à l’emploi, mais d’un modèle générique à compléter.

Pour qui est ce modèle ? Ce modèle s’adresse :

• aux entrepreneurs et professionnels souhaitant comprendre la structure d’un bail commercial,

• aux porteurs de projet désireux de disposer d’une trame de travail autonome,

• à toute personne recherchant un exemple de bail commercial à adapter.

Le modèle de bail commercial proposé par LA FRAPPE est fourni à titre strictement informatif et pédagogique.

LA FRAPPE n’est pas un cabinet d’avocats et n’exerce aucune activité de conseil juridique ou de rédaction juridique personnalisée.
Ce modèle :

• ne constitue pas un conseil juridique,

• ne prend pas en compte la situation spécifique des parties,

• ne se substitue pas à l’intervention d’un avocat ou d’un professionnel du droit.

La sélection des clauses, leur adaptation, leur rédaction définitive et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité des parties concernées.

Compte tenu des conséquences juridiques et financières qu’un bail commercial peut emporter, il est fortement recommandé de faire valider le document issu de cette trame par un professionnel du droit avant toute signature.